Évacuation des eaux de pluie

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Évacuation des eaux de pluie

Il y a des règles à respecter en ce qui concerne l’évacuation des eaux de pluie. Les eaux pluie ne doivent pas s’écouler chez le voisin ou la voie publique. Une entreprise de plomberie La courneuve peut effectuer cette evacuation.

Les eaux de pluie : la réglementation

Tout propriètaire d’un local ou d’une maison doit s’assurer que ses eaux de pluie ne se déversent pas chez le voisin. De plus, il doit penser à l’évacuation de ces dernières. Il doit s’assurer que les eaux provenant du toit tombent sur son propre sol avant de s’écouler vers la voie publique ou le jardin du voisin.

Il existe une contrainte en cas de limite de propriété. La loi prévaut une obligation de création de servitude afin canaliser de l’eau chez soi. Si tel n’est pas le cas chez vous, pensez à revoir votre système d’évacuation des eaux. Il ne doit pas dépasser sur la propriété contiguë à votre domicile. En cas de plainte du voisin, vous serez contraint de refaire votre toiture.

Que faire quand les limites de terrain floues ?

Il peut arriver que les limites de la propriété ne sont pas bien déterminées. Dans ce cas, le propriétaire de la construction est considéré comme propriétaire de la partie du terrain qui se trouve sous la gouttière. Seul un jugement ou un acte notarié peut réfuter cette présomption. Néanmoins, nous n’allons pas en prendre des masses pour quelques eaux de pluie qui tombent sur la voie publique. Néanmoins, pour éviter de payer des amendes ou refaire complètement la construction de sa toiture, il faut penser à créer deux réseaux différents. Un pour les eaux ménagères, un autre pour les eaux pluviales. Ainsi, les eaux de pluie ne seront pas évacuées à l’extérieur des propriétés privées.

Création d’une pente naturelle

Les eaux de pluie doivent s’écouler de la gouttière pour descendre sur son propre terrain. Selon la pente naturelle, elles peuvent s’écouler vers le fond du voisin. Mais cela est uniquement valable pour les eaux de source, les eaux de pluie et les eaux provenant de la fonte des neiges. Par contre, il est strictement interdit d’y faire circuler les eaux industrielles, les eaux ménagères et les eaux usées.

La servitude

Il est crucial de respecter la servitude. Le propriétaire du terrain situé en contrebas doit supporter la servitude. Il ne peut que subir les effets des eaux de pluie, l’ensablement, l’éboulement ou une inondation. Il ne peut pas exiger une indemnité pour les préjudices causés par les phénomènes naturels. De plus, il est proscrit de construire des dérivations ou barrages pour bloquer la circulation et l’écoulement. Le non-respect de ces règles entraine le paiement des dommages et intérêts.

Autre solution : la récupération de pluie

Outre l’évacuation des eaux pluviales, vous pouvez penser à la récupération des eaux de pluie. Vous avez le choix entre poser une citerne d’eau enterrée dans le sol ou apposée dans un coin du terrain. Mais encore, vous pouvez faire une clôture autour de votre propriété si les ouvertures permettent la circulation des eaux.